Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Boutique Jceshop
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
La société Jceshop , enregistrée entreprise aux Pays-Bas,
Siège social : Koningin julianastraat 33 2931GH Krimpen aan de lek
Numéro d'immatriculation (Chambre de Commerce) : 77770498
Numéro de TVA :
Courriel : jceshop33@gmail.com
Ci-après dénommé "le Vendeur".
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
Les Conditions Générales de Vente de Vent Conditions (CGV) s'appliquent aux commandes effectives via le site internet de Jceshop pour les clients situés en France.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont des articles de mode féminine.
Les photographies sont les fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix des produits sont établis en fonction du tarif et du délai de commande.
ARTICLE 5 – COMMAND
Toutes les commandes sont valables sur le site constitué par un site ferme et définitif.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de l'achat.
Les transactions sont sécurisées.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés uniquement en France.
⏳ Délai de livraison estimé : 5 à 10 jours ouvrables.
Ces informations donnent une indication des variations et des contraintes logistiques.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit ne peut être retourné.
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Non porté
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Non lavé
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Dans son emballage d'origine
📦 Le meilleur moyen de rendre le fils à la charge du client.
La procédure de retour s'effectue dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
ARTICLE 9 – GARANTIE LÉGALE
Les produits sont efficaces pour garantir la conformité aux articles L217-3 et au code de consommation.
Le client est pris en charge au cours de la deuxième année de son parcours.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat des produits.
ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles enregistrées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont pas revenus à des tiers.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.